SELON LA COMMISSION INTERAMERICAINE HAITI EST
COUPABLE DE VIOLATION DE LA CONVENTION AMERICAINE DE DROITS DE L'HOMME
AVEC L'ASSASSINAT EN 1993 DE GUY MALARY
Le 24 janvier 2003
La Commission interaméricaine des droits de l’homme a
publié le résultat de ses enquêtes sur l’affaire
Guy Malary, Ministre haitien de la Justice assassiné en octobre
1993. Dans son rapport, la Commission a conclu qu’Haiti a méconnu
le droit à la vie de Malary, droit protégé par
l’Article 4 de la Convention américaine relative aux
droits de l’homme ainsi que les garanties relatives à
de la protection judiciaire prévues par les articles 8 et 25
de la Convention. Human Rights First (Human Rights First) a soumis
une requête relative à cette affaire à la Commission
en 1994 afin de tenter d’obtenir que les personnes responsables
de l’assassinat soient traduites devant la justice. Le cabinet
d’avocats Debevoise et Plimpton représentait alors Human Rights First
devant la Commission.
Guy Malary a été tué dans une embuscade le
4 octobre 1993 devant son cabinet juridique dans la capitale haitienne,
Port-au-Prince. Après la signature de l’Accord de Governors
Island en juillet 1993 entre le président élu Jean
Bertrand Aristide et les forces armées qui l’avaient
renversé en 1991, Malary, éminent avocat et défenseur
des droits de l’homme déclaré, avait été
choisi pour assumer la lourde responsabilité des fonctions
de Ministre de la Justice. Au moment où il a été
assassiné, Malary était déjà chargé
de restructurer les forces armées et de police ainsi que
de réformer le système judiciaire après des
années d’un régime dictatorial brutal.
Le courage, le professionnalisme et l’intégrité
de Guy Malary, avant comme après sa nomination en tant que
Ministre de la Justice, ont été reconnus par un grand
nombre de personnes. Le gouvernement américain était
d’ailleurs de ceux qui l’ont encouragé à
accepter le poste de ministre. Néanmoins, les décisionnaires
des Etats Unis d’Amérique et des Nations Unies n’ont
pas réussi à faire appliquer les dispositions relatives
à la protection des droits de l’homme de l’Accord
de Governors Island et les forces militaires se sont enhardies et
ont ainsi continué à mener une campagne de terreur
contre la population locale. Deux jours seulement avant l’assassinat
de Guy Malary, à la suite d’une manifestation devenue
violente, le navire de guerre U.S.S. Harlan County, qui transportaient
des instructeurs militaires, a renoncé à tenter de
se mettre à quai à Port-au-Prince. Les personnes,
qui comme Malary, étaient considérées comme
associées aux Etats Unis et à la communauté
internationale, se sont alors retrouvé dans une position
particulièrement vulnérable aux attaques mais n’ont
pourtant reçu que peu, ou aucune protection.
Un grand nombre de personnes ont vu dans le meurtre de Malary un
avertissement lancé par les militaires aux responsables civils
pour qu’ils se gardent de s’impliquer davantage dans
les mesures de réforme. Trois jours après l’assassinat,
les Nations Unies ont d’ailleurs évacué la plus
grande partie de son personnel d’Haiti.
Le rapport de la Commission interaméricaine est opportun
et démontre que le gouvernement haitien n’a jamais
mené sérieusement de véritable enquête
sur le meurtre de Malary. La Commission recommande qu’Haiti
mène immédiatement une enquête approfondie et
inculpe et punisse les auteurs du meurtre. Neuf ans après
le meurtre de Guy Malary, personne n’a été reconnu
coupable et l’impunité règne sur cette affaire
ainsi que sur de nombreux autres cas de violations graves des droits
de l’homme en Haiti. La Commission interaméricaine
et l’Organisation des Etats Américains ont, à
maintes reprises, manifesté leur inquiétude à
propos de la fragilité de l’Etat de Droit et les violations
incessantes des droits de l’homme dans le pays.
La mort de Malary a été une grande perte pour Haiti
et pour les perspectives de réformes qui auraient un jour
permis de rendre justice aux victimes de ce type violations des
droits de l’homme. Human Rights First appelle
le gouvernement haitien à honorer la mémoire de Guy
Malary et à enfin respecter ses engagements en matière
de droits de l’homme ainsi qu`à respecter et mettre
en œuvre les recommandations de la Commission interaméricaine.
|